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Écrit par Super User. Posted in Ciné d'Issy

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au présent site et ses conditions d'utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.Des Conditions Particulières déterminent les règles d'utilisation du service spécifique de téléchargement des logos, photos et communiqués de presse auxquelles l'utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

1. Mentions légales

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Le Site a été déclaré auprès de la CNIL et porte le numéro d'autorisation 831519.
Le Directeur de la publication est Monsieur Renaud HAMAIDE - Président

Hébergement du Site Colt Télécommunications 25 rue Chazelles 75017 PARIS Tél. +33 (0)1 42 12 74 80

2. Propriété intellectuelle

A l'exception des informations ou services fournis par les organisateurs de manifestations et partenaires des sociétés Viparis, Viparis Le Palais des Congrès de Paris, Viparis Le Bourget, Viparis Nord Villepinte, Viparis Porte de Versailles, Viparis Palais des Congrès de Versailles et Viparis Palais des Congrès d'Issy (ci-après désignées ensemble ou individuellement « VIPARIS»), tous les éléments (informations, données, marques, logos, ...) présents sur le Site sont la propriété exclusive de VIPARIS et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

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L'utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des oeuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit

La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

3.Liens hypertextes

Tout lien avec le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de Viparis et ne pourra être réalisé que vers la page d'accueil du Site sous réserve de l'intégration d'un logo téléchargé à partir du Site et/ou de la dénomination « Viparis », seuls éléments pouvant constituer le lien susvisé

En tout état de cause, Viparis se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Viparis qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4. Protection des données à caractère personnel

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L'exercice de ces droits peut s'effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, à l'adresse suivante :
Viparis (Direction Marketing Communication et Qualité)
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5. Conditions d'accès

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- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers,
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9. Modification des Conditions Générales d'utilisation

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Ciné d'Issy  11-13, rue Danton 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX